Avis juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
FELIX ACEBEDO MARTIN et CARLOS ALBERTO RUÍZ ALONSO, responsables du site web, ci-après dénommés les RESPONSABLES, mettent le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
FELIX ACEBEDO MARTIN et CARLOS ALBERTO RUÍZ ALONSO se réservent le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de FELIX ACEBEDO MARTIN et CARLOS ALBERTO RUÍZ ALONSO étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: taximarbellamalaga.com/
Nom commercial: TAXI MARBELLA MÁLAGA
Nom de l’entreprise:
FELIX ACEBEDO MARTIN NIF: 27333068Y
CARLOS ALBERTO RUÍZ ALONSO NIF: 27339178K
Adresse pour les notifications: C/ San Sebastián de la Gomera Nº 10, Local 2, 18014, Grenade Téléphone: +34 633 261 650
Courriel: info@taximarbellamalaga.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphismes, images et marques, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est enregistré auprès des organismes publics compétents.
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Les designs, logos, textes et/ou graphismes n’appartenant pas au RESPONSABLE DU TRAITEMENT et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige éventuel les concernant.
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Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants à leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou présence sur le site web n’implique aucun droit ni responsabilité de sa part, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, veuillez envoyer un courriel à info@taximarbellamalaga.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. OBJECTIF DU SITE WEB
Ce site web a pour seul but d’informer les utilisateurs des offres de services proposées par les opérateurs de transport ou leurs partenaires. Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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